Conditions générales de vente

 

Article 1 : Conditions du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline de Montauban ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Informations nominatives
Spiruline de Montauban s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 3 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas de rupture éventuelle de notre propre spiruline (aléas inhérents à la production, stocks insuffisants…), nous sommes susceptibles de nous fournir ponctuellement auprès de confrères locaux.
Sélectionnés par nos soins, ces partenaires produisent la spiruline selon la même charte de qualité et avec la même exigence que la nôtre.
Dans ce cas, les lots achetés bénéficient d’une traçabilité et d’un contrôle qualité irréprochable.

Article 4 : Livraison
Spiruline de Montauban s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en lettre suivie, colissimo (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Spiruline de Montauban est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.

Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
Spiruline de Montauban pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
La marchandise reste la propriété de Spiruline de Montauban jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
• par chèque
• carte bancaire (Mastercard, Visa, …)

Article 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline de Montauban pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ces conditions sont respectées Spiruline de Montauban effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 15 jours.

Adresse de retour :
EARL SPIRULINE DE MONTAUBAN
641 Chemin du Quart
82000 MONTAUBAN

Article 7 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Montauban. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline de Montauban. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

Article 8 : Consommation du produit
Spiruline de Montauban ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.